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Premiers pas en famille

Black Friday : Congé supplémentaire de naissance : les dates limites à retenir en 2026-2027

Depuis le 1er juillet 2026, les parents éligibles peuvent demander un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois. Pour les enfants nés ou arrivés au foyer au premier semestre, chaque période doit débuter au plus tard le 31 mars 2027 ; pour les événements à partir du 1er juillet, le délai se calcule à partir de la date de naissance ou d’arrivée.

Calendrier ouvert et carnet de notes pour organiser les échéances familiales
Photo d’illustration
Les points clés
  • Le congé supplémentaire de naissance est accessible depuis le 1er juillet 2026 et dure un ou deux mois pour chaque parent éligible.
  • Pour les enfants nés ou arrivés au foyer du 1er janvier au 30 juin 2026, chaque période doit débuter au plus tard le 31 mars 2027.
  • Pour les enfants nés ou arrivés à partir du 1er juillet 2026, le délai de début est de neuf mois à compter de l’événement ; la seconde période doit aussi respecter ce délai.
  • Le salarié prévient normalement son employeur au moins un mois avant le début souhaité ; un délai de 15 jours s’applique dans des circonstances précises.
  • Seul le congé de deux mois peut être fractionné en deux périodes non consécutives d’un mois.

Depuis le 1er juillet 2026, les salariés qui remplissent les conditions peuvent prendre un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, en complément des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Au 10 novembre 2026, une échéance se rapproche pour les familles dont l’enfant est né ou arrivé au foyer entre janvier et juin : la ou les périodes de congé doivent commencer au plus tard le 31 mars 2027.

Pour une naissance ou une arrivée au foyer à partir du 1er juillet, le délai est différent : il se calcule sur neuf mois à partir de l’événement. La date limite porte sur le début du congé, y compris la seconde période lorsque le congé est fractionné. Préavis auprès de l’employeur, conditions d’accès et dates de garde sont donc à vérifier ensemble.

Un droit en vigueur depuis juillet 2026

Le congé supplémentaire de naissance est accessible depuis le 1er juillet 2026. Il ne remplace pas les congés existants : il s’y ajoute et permet à chaque parent éligible de choisir une durée d’un ou de deux mois. Les deux parents peuvent prendre leur congé en même temps ou en alternance, selon leurs choix et leur organisation familiale. Le dispositif concerne notamment les salariés, mais aussi d’autres catégories d’assurés actifs, avec des démarches et conditions qui peuvent différer selon le statut.

Pour un salarié qui remplissait les conditions d’indemnisation de son congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption, Service-Public indique qu’il faut avoir pris au préalable l’intégralité du congé correspondant. Une dérogation est prévue lorsque le parent n’a pas pu bénéficier de tout ou partie de ce congé parce qu’il ne remplissait pas les conditions d’indemnisation. Il ne suffit donc pas de retenir la date de naissance : il faut aussi vérifier sa situation professionnelle et ses droits antérieurs.

Pour les salariés, le calendrier transitoire du premier semestre est fixé par l’article 2 du décret n° 2026-419 du 30 mai 2026. C’est cette référence qui s’applique à la règle citée ici, et non le décret n° 2026-425. Le texte prévoit que les périodes débutent dans les neuf mois suivant le 1er juillet 2026 ; Service-Public précise la date pratique de fin de cette période.

Deux échéances selon la date de naissance ou d’arrivée

La règle dépend de la date de naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer. Le tableau résume les cas généraux pour les salariés. Certaines naissances prématurées et certains congés prolongés relèvent de règles particulières, détaillées plus bas.

SituationDate limite de début
Enfant né ou arrivé au foyer du 1er janvier au 30 juin 2026Au plus tard le 31 mars 2027.
Enfant né avant le 1er janvier 2026, avec une naissance initialement prévue à partir de cette dateRègle transitoire : au plus tard le 31 mars 2027.
Enfant né ou arrivé au foyer à partir du 1er juillet 2026Dans les neuf mois suivant la naissance ou l’arrivée au foyer.

Pour les enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin, le congé doit être pris entre le 1er juillet 2026 et le 31 mars 2027. La règle transitoire concerne aussi les enfants nés prématurément avant le 1er janvier lorsque leur naissance était prévue à partir de cette date. La FAQ de Service-Public indique que, si le congé est fractionné, la seconde période doit elle aussi commencer avant le 1er avril 2027.

Pour un enfant né ou arrivé à partir du 1er juillet 2026, il n’existe pas une date butoir identique pour toutes les familles : le délai de neuf mois se calcule à partir de la date propre à chaque situation. En cas de congé fractionné, la seconde période doit également commencer dans le délai. Notez la date de naissance ou d’arrivée, puis vérifiez le dernier jour auquel le début de la période peut être fixé.

La date limite concerne le début du congé

Le 31 mars 2027 est la dernière date de début prévue pour les familles relevant de la période transitoire, et non nécessairement le dernier jour d’absence. La même distinction vaut pour le délai de neuf mois calculé à partir d’une naissance ou d’une arrivée au foyer à compter du 1er juillet 2026. Lorsque le congé de deux mois est pris en continu, il peut donc se poursuivre après la date limite de début, selon les dates retenues. En cas de fractionnement, la période suivante doit, elle aussi, débuter dans le délai applicable.

La durée se calcule de date à date. L’Assurance Maladie donne l’exemple d’un mois de congé commençant le 15 juillet et se terminant le 14 août. Pour organiser une reprise ou un mode de garde, il est donc utile de distinguer trois repères : le dernier jour pour commencer le congé, la durée choisie et le jour de reprise du travail.

Le délai de neuf mois peut être allongé dans certaines situations où les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption sont eux‑mêmes prolongés. La FAQ de Service-Public mentionne notamment les naissances multiples, l’hospitalisation du nouveau‑né, le report d’une partie du congé prénatal et certaines dispositions conventionnelles. L’allongement dépend du cas : ne transposez pas automatiquement la date générale à une situation particulière.

Prévenir l’employeur avant la date choisie

Un salarié informe son employeur au moins un mois avant la date souhaitée de début. La demande est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. Elle doit indiquer la date de début et la durée choisie ; si le congé de deux mois est fractionné, le salarié signale également ce choix. Garder une preuve de l’envoi ou de la remise permet de retrouver la date à laquelle l’employeur a été informé.

Le préavis peut être ramené à 15 jours dans une situation précise : le congé supplémentaire suit immédiatement le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou le congé d’adoption, et le salarié souhaite commencer le nouveau congé au cours du mois suivant la naissance ou l’arrivée au foyer. Cette réduction n’est donc pas un délai de remplacement valable pour toute demande. Si votre calendrier dépend de cette exception, vérifiez que les deux conditions sont réunies.

Selon Service-Public, l’employeur ne peut pas refuser le congé si le délai de prévenance est respecté. Le salarié n’a pas de demande distincte à transmettre à sa caisse pour cette démarche : l’employeur transmet les éléments nécessaires à l’indemnisation. Cette formalité de préavis est indépendante de la date limite pour débuter le congé : il faut respecter les deux calendriers.

Un ou deux mois, et le cas du fractionnement

Chaque parent choisit individuellement un ou deux mois. Les parents peuvent poser leurs congés simultanément ou en alternance. Le congé d’un mois se prend en une période. Le congé de deux mois peut être pris d’un seul tenant ou fractionné en deux périodes non consécutives d’un mois chacune. Le fractionnement permet de répartir l’absence, mais il faut alors vérifier que le début de chacune des deux périodes respecte l’échéance applicable.

Avant de fixer les dates, comparez les calendriers des deux parents, les solutions de garde envisagées et les délais de prévenance propres à chaque demande. Si l’un des parents prend un congé fractionné, la date de la seconde période ne doit pas être oubliée : pour les événements du premier semestre 2026, elle doit commencer au plus tard le 31 mars 2027 ; pour les événements à partir du 1er juillet, elle doit commencer dans les neuf mois suivant la naissance ou l’arrivée au foyer, sous réserve d’un éventuel allongement.

Avant d’envoyer la demande Notez la date de naissance ou d’arrivée au foyer, identifiez la règle de délai applicable, vérifiez les conditions d’ouverture du droit et calculez le préavis d’un mois. Si votre situation comporte une naissance prématurée ou un congé antérieur prolongé, demandez confirmation de l’échéance à l’organisme compétent ou à votre service des ressources humaines.

Ces vérifications donnent aux familles des repères concrets pour organiser la garde et la reprise du travail durant l’hiver 2026-2027. Le point central est de ne pas confondre la date limite de début du congé, sa durée et le préavis à l’employeur : ce sont trois éléments distincts à inscrire dans le calendrier familial.

Sources

  • Congé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privé, Service Public, Direction de l’information légale et administrative, 3 juin 2026
    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39685
  • Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance, article 2, Légifrance, Journal officiel de la République française, 30 mai 2026, publié le 31 mai 2026
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/5/30/2026-419/jo/article_2
  • Congé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questions, Service Public, Direction de l’information légale et administrative, 3 juillet 2026
    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18982
  • Congé supplémentaire de naissance, Assurance Maladie, ameli.fr, 27 août 2026
    https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-supplementaire-naissance

Questions fréquentes

Le 31 mars 2027 est‑il la date limite pour tous les parents ?

Non. Cette date concerne principalement les enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ainsi que certaines naissances prématurées dont la date était prévue à partir du 1er janvier. Pour un enfant né ou arrivé à partir du 1er juillet 2026, le délai de neuf mois se calcule à partir de l’événement.

Faut‑il terminer le congé au plus tard le 31 mars 2027 ?

Non, l’échéance porte sur le début de la ou des périodes. Si le congé est fractionné, la seconde période doit elle aussi commencer avant le 1er avril 2027 pour les familles relevant de la règle transitoire.

Un congé d’un mois peut‑il être fractionné ?

Le fractionnement en deux périodes non consécutives d’un mois concerne le congé de deux mois. Le congé d’un mois se prend en une seule période.

La rédaction

La rédaction de Housse de Carnet Santé sélectionne et décrit les produits avec des repères concrets sur les formes, les fermetures et les rangements. Elle partage aussi des conseils pour choisir un modèle adapté à vos habitudes.

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